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Dernière mise à jour : 1 octobre 2026.

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Droit applicable, juridictions et droits des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice des droits des consommateurs à saisir les instances de médiation ou les juridictions de leur domicile en vertu du droit européen et belge.

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